Conditions générales d’utilisation
1- Définitions
- Membre/Visiteur : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Immo-en-France.fr : Désignation de l’exploitant du site internet.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, liens, documents.
- Informations clients : Données personnelles détenues par Immo-en-France.fr pour la gestion des comptes, la relation client, les analyses et statistiques.
- Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2- Prestations, services et présentation
- Membres : Accès à des espaces d’échanges, comptes en ligne, forums, groupes, et autres outils.
- Visiteurs : Consultation des actualités, informations et contenu public du site.
3- Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les intervenants principaux :
- Propriétaire : Immo-en-France.
- Responsable publication : contact@immo-en-france.fr
- Webmaster : contact@immo-en-france.fr
- Hébergeur : o2Switch
- Délégué à la protection des données : contact@immo-en-france.fr
4- Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le site peut être modifié à tout moment et est accessible en continu sauf en cas de maintenance.
5- Description des services fournis
Immo-en-France.fr vise à fournir des informations précises mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont susceptibles d’évoluer.
6- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’équipements récents et exempts de virus. Le site est hébergé dans l’UE et respecte le RGPD.
7- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Immo-en-France.fr est propriétaire des droits sur le contenu du site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8- Limitations de responsabilité
Immo-en-France.fr n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site (pannes techniques, bugs, pertes de données, etc.) ni des contenus déposés dans les espaces interactifs.
9- Gestion des données personnelles
Immo-en-France.fr respecte le RGPD et assure la sécurité des données personnelles collectées.
- Droits des utilisateurs : Accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et suppression des données.
- Usage des données : Navigation, lutte contre la fraude, amélioration des services, enquêtes, communication.
- Non-communication à des tiers : Immo-en-France.fr ne transfère pas les données à l’étranger sans consentement. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés.
- Contact : Toute demande doit être envoyée à contact@immo-en-france.fr avec une pièce d’identité.
10- Loi applicable
Ces conditions sont soumises au droit français et tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.