Préparez-vous à voir votre facture d’assurance grimper un peu cet été. Bruno Le Maire a signé l’arrêté augmentant la taxe « attentat » de 60 centimes sur tous vos contrats auto et habitation. Cette hausse, effective au 1er juillet 2025, n’est pas énorme, mais savez-vous vraiment à quoi elle va servir ? Plus d’informations sur le site du ministère de l’Économie.
Une augmentation modeste mais significative pour les victimes
Figure-toi que ce n’est pas tous les jours qu’on touche à cette taxe. 60 centimes, ça peut sembler anecdotique, mais quand on multiplie par le nombre de contrats en France… on parle de dizaines de millions d’euros.
L’arrêté du 22 décembre 2023, publié dans les derniers jours de l’année, officialise cette modification. La taxe, jusqu’ici fixée à 5,90€, passe donc à 6,50€ par contrat. Tu vois le principe ? Une petite augmentation sur chaque contrat pour un impact collectif important.
Cette contribution sera prélevée par les compagnies d’assurance lors du paiement de vos primes ou cotisations entre juillet et décembre 2025. Pour être précis, c’est à l’échéance de votre contrat que vous la verrez apparaître.
Le calendrier change à partir de 2025
Petite subtilité qui a son importance : en 2025, ce ne sera plus pareil. La contribution sera perçue tout au long de l’année, du 1er janvier au 31 décembre. Une normalisation du calendrier, en quelque sorte.
Le gouvernement n’a pas fait les choses à moitié. Il a utilisé toute la marge de manœuvre que lui permettait la loi. L’article L. 422-1 du Code des assurances autorise une contribution comprise entre 0 et 6,50€. Devinez où on se situe maintenant ? Au plafond, tout simplement.
Pourquoi cette hausse maintenant ?
Bon, soyons honnêtes, cette augmentation n’est pas sortie de nulle part. Elle est directement liée à la loi d’orientation et de programmation de la justice. Ce n’est pas juste pour renflouer les caisses de l’État.
Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) se voit confier de nouvelles missions. Et qui dit nouvelles missions dit besoin de financement supplémentaire. C’est aussi simple que ça.
| Aspect | Avant juillet 2025 | Après juillet 2025 |
|---|---|---|
| Montant de la taxe | 5,90€ | 6,50€ |
| Période de prélèvement 2024 | Toute l’année | Juillet à décembre |
| Période de prélèvement 2025 | – | Janvier à décembre |
Un fonds aux multiples ressources
J’ai fait quelques recherches, et c’est assez intéressant. La Cour des comptes avait publié un référé en octobre 2021 qui nous apprend que ce fameux Fonds ne vit pas que de cette taxe. Il bénéficie également des produits financiers générés par ses placements et des recours engagés contre les auteurs d’infractions.
Cette diversification des sources de financement est plutôt intelligente, vous ne trouvez pas ? Mais visiblement, ce n’était pas suffisant pour assumer les nouvelles responsabilités qui lui incombent.
La hausse devient donc nécessaire pour que le Fonds puisse continuer à indemniser efficacement les victimes d’actes terroristes, mais aussi pour assumer ses nouvelles missions. On parle d’un mécanisme de solidarité nationale, finalement.
En conclusion : une goutte d’eau pour un océan de solidarité
Alors voilà, 60 centimes de plus sur votre contrat d’assurance à partir de juillet. Pas de quoi bouleverser votre budget, mais collectivement, ça fait une belle somme. Vous vous demandez peut-être si ça suffira face aux défis actuels de l’indemnisation des victimes ? Dans un monde idéal, on n’aurait même pas besoin de ce fonds, n’est-ce pas ?
Anthony Moreau
https://www.immo-en-france.frExpert en immobilier de 26 ans, passionné par l'accompagnement de mes clients dans leurs projets. Fort d'une solide expérience dans le domaine, je me spécialise dans la vente et la location de biens immobiliers. Mon objectif est de vous offrir un service personnalisé et de vous guider à chaque étape de votre démarche.